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Assureurs non autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats

20/04/2018

L'ACPR publie sur le site ABEIS des questions-réponses concernant plusieurs assureurs européens qui ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants.

Les assureurs GABLE INSURANCE AG, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, CBL INSURANCE EUROPE DAC et ALPHA INSURANCE A/S ont commercialisé en France des contrats d’assurance construction sous le régime de la liberté de prestation de services.

Télécharger le communiqué de presse


En préambule l’ABEIS affirme que « l’objet de cette nouvelle information est donc de diffuser aux assurés et aux intermédiaires d’assurance des informations pratiques et synthétiques concernant notamment la validité des contrats souscrits auprès de ces assureurs et les démarches à réaliser. »

Par ailleurs, pour l’ensemble des compagnies listées ci-dessus, nous attirons votre attention sur 3 informations essentielles que vous retrouverez détaillées dans ce question-réponse :

  • Les contrats « restent valides jusqu’à leur prochaine échéance »
  • Pour toute résiliation avant échéance, « il convient de vous référer à votre contrat. » Par ailleurs, « l’assureur n’est pas obligé de satisfaire la demande de résiliation anticipée et de rembourser la fraction de prime non courue. »
  • Enfin « aucune décision de retrait d’agrément n’a été prononcée » à l’encontre de ces compagnies.

 

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