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Le Groupe SFS poursuit ses activités

21/12/2017

SFS EUROPE S.A. précise sa position et la poursuite de son activité suite aux mesures prises par le Commissariat aux Assurances (C.A.A.)

Après plus de deux années d’échanges réguliers opérés par ses agents, il a été considéré par le Commissariat aux Assurances (C.A.A.) que SFS EUROPE S.A., agréée au Luxembourg, ne pouvait continuer à opérer à la fois comme courtier en assurances et comme mandataire de compagnies d’assurance. Ce faisant, le régulateur a décidé de condamner SFS EUROPE S.A. au paiement d’une amende de 5.000 €, accompagnée de la publication de la décision.

La Direction générale du Groupe, en accord avec ses actionnaires, est dans un premier temps en réflexion avec ses conseils juridiques au Luxembourg quant à la légalité et l’opportunité de la décision en question et se réserve de faire usage de toute voie de recours en la matière.

Plus largement et d’un commun accord avec ceux de nos partenaires assureurs qui ont choisi SFS EUROPE S.A. comme leur mandataire, nous avons pris l’engagement d’adapter notre organisation aux exigences indiquées par le C.A.A., à savoir limiter notre intervention aux activités de courtage. Nos projets et propositions d’assurance sont ainsi désormais rédigés en conformité avec ces exigences, les contrats et attestations étant désormais validées et signées par l’assureur.

Dans la droite ligne de ces deux premières mesures et afin de faire en sorte que la structure juridique du Groupe s’adapte aux exigences accrues des régulateurs européens, la Direction générale du Groupe, avec l’accord de ses actionnaires, a pris la décision de faire agréer auprès de l’ORIAS la société nouvellement créée SFS FRANCE COURTAGE, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 100.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris depuis le mois de novembre 2017 sous le numéro 832 189 468, dont le siège social est à F-75008 Paris – 9, rue Beaujon, représentée par Gérard MARICHY, agissant en tant que Président, dont l’agrément auprès de l’ORIAS est actuellement en cours d’instruction, puisque satisfaisant à toutes les conditions d’obtention dudit agrément en qualité de dirigeant.

De cette manière, le Groupe pris dans sa globalité sera en mesure d’exercer simultanément les activités de courtier et de mandataire et pourra rattacher ses collaborateurs commerciaux à SFS FRANCE COURTAGE S.A.S., afin de continuer à travailler au mieux dans l’intérêt de ses clients et partenaires.

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