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Point de situation contrats Alpha et CBL

22/03/2018

Précisions sur les polices en cours

La cessation des activités de CBL Insurance Europe et ALPHA Insurance, aura été l’occasion pour certains acteurs du marché, de souffler, au mépris de tout devoir de conseil et de toute déontologie, sur les braises des interrogations légitimes que cette situation a pu susciter.

Certains courtiers, dans leur croisade contre la libre prestation de service, ont sciemment appréhendé la situation à travers le prisme déformant de leur idéologie partisane, considérant sans doute que les inquiétudes qu’ils faisaient à cet instant naitre chez leurs assurés n’étaient que dommages collatéraux…

Pour preuve : ces derniers se sont-ils fait le relais des différentes communications de la Banque centrale d’Irlande ou encore de L’Autorité de supervision financière danoise (DFSA), lesquelles en tant que régulateurs ont confirmé la validité des polices CBL et ALPHA ?

Non ! ils préfèrent la polémique à la rigueur ; l’anathème à l’analyse ; la partisannerie à l’impartialité; et finalement les intérêts privés aux intérêts du public. Ces derniers se sont lancés, accompagnés de certains organismes, dans une campagne de calomnie faisant fi des intérêts des assurés et des consommateurs.

C’est pourquoi, SFS, dans une démarche constante d’information, vous fait part des éléments qui n’auraient pas été portés à votre connaissance et qui attestent loin de toute approche mercantile, de la validité des polices : 

Pour CBL Insurance : 

Pour ALPHA Insurance : 

Pour ELITE Insurance :

 Il est donc important de retenir les points suivants :

  • Les contrats d’assurance en cours restent en vigueur jusqu’à leur date d’échéance, avec les garanties initialement accordées.
    En revanche, les polices d’assurance seront résiliées à échéance et ne pourront être renouvelées, conformément aux exigences des régulateurs respectifs interdisant les nouvelles souscriptions et le renouvèlement des contrats pour CBL Insurance et ALPHA Insurance .
  • La gestion des sinistres reste assurée par IMS EXPERT EUROPE, succursale France, tel que mentionné dans les conditions particulières des polices d’assurance.
  • Toute demande de résiliation des polices d’assurance en cours de validité doit respecter les termes et conditions d'annulation prévus dans le contrat.

En ligne avec notre devoir de conseil, les collaborateurs et responsables des délégations SFS restent à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions liées aux contrats souscrits auprès des compagnies citées ci-dessus.  

Dans le même temps, nous tenons à vous préciser que nous poursuivons activement nos démarches auprès de plusieurs assureurs pour vous proposer très rapidement de nouvelles solutions pour tous les produits, tant en polices de chantier (DO-CNR-TRC-RCMO) polices d’activités (RCP-RCD-PJ) que garanties financières (GFA, cautions). 

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