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Responsabilité Civile Bureaux d'études

Cette garantie s’adresse aux bureaux d’études techniques, contractants généraux, ingénierie, maîtrise d’oeuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage et les architectes.

La cotation se fait de façon quasi-automatique jusqu’à 25M€ d’honoraires

Responsabilité Civile Bureaux d'études

Qui doit/ peut souscrire ?

Bureau d’Etudes Techniques, Contractant général, Ingénierie, Maîtrise d’oeuvre, Assistance à Maîtrise
d’ouvrage, Architecte.

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré dans le cadre de ses activités à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutif ou non aux tiers y compris à ses clients.

Quelles sont les limites territoriales ?

France, Belgique, Luxembourg, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion.
Autre pays : Etude sur demande.

Quel est le montant de la garantie ?

Selon options et franchises choisies sur base contractuelle Tous Dommages confondus :

  • RC Exploitation / Avant Réception des travaux
  • RC Professionnelle / Après Réception

Montant de la prime provisionnelle :

Selon le CA et taux applicables à l’activité avec prime provisionnelle minimum irréductible.

Quels sont les risques exclus du mandat ?

Risques exclus du mandat, ou nécessitant une étude sur demande :

Sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 25.000.000 euros ;

  • Entreprise en redressement judiciaire ;
  • Entreprise dont le contrat a été résilié pour sinistre ou non-paiement de prime ;
  • Exclusion de toute activité aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada (export, marché, bureau, établissement) ;
  • Exclusion des pays non autorisés faisant l’objet d’un embargo ;
  • Activités hors périmètre : toute activité ne rentrant pas dans la définition des activités assurablesy compris la réalisation de travaux, les architectes et décorateurs d’intérieur ;
  • L’activité architecte représentant plus de 20% du chiffre d’affaires total du périmètre assuré ;
  • Entreprises travaillant même partiellement dans l’un des secteurs suivants : Nucléaire, Offshore,
  • Automobile, Energie, Rail, Aéronautique, Spatial, Médical, Chantiers Navals.