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Responsabilité Civile Désamiantage

Cette garantie s'adresse aux entreprises générales de bâtiment spécialisées, pour tout ou une partie, dans le retrait d’amiante

Responsabilité Civile Désamiantage

Qui doit/ peut souscrire ?

Entreprise générale de bâtiment spécialisée, pour tout ou une partie, dans le retrait d’amiante.

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré dans le cadre de ses activités à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutif ou non aux tiers y compris à ses clients.

Quelles sont les limites territoriales ?

France, Belgique, Luxembourg, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion
Autre pays : Etude sur demande

Quel est le montant de la garantie ?

Selon options et franchises choisies sur base contractuelle Tous Dommages confondus :

  • RC Exploitation / Avant Réception des travaux
  • RC Après Livraison / Après Réception

Montant de la prime provisionnelle :

  • Selon le CA et taux applicables à l’activité avec prime provisionnelle minimum irréductible.

Quels sont les risques exclus du mandat ?

Risques exclus du mandat, ou nécessitant une étude sur demande :

  • Sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000 euros
  • Entreprise en redressement judiciaire ;
  • Entreprise dont le contrat a été résilié pour sinistre ou non-paiement de prime.
  • Activités hors périmètre = toute activité ne rentrant pas dans la définition des activités assurables y compris BET, Fabricant de matériaux etc.
  • Entreprises travaillant même partiellement dans l’un des secteurs suivants = Nucléaire, Offshore, Chantiers Navals.
  • Exclusion des pays non autorisés faisant l’objet d’un embargo.

Produit(s) conseillé(s)

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

Ce contrat couvre la responsabilité professionnelle des maîtres d’ouvrage pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels liés à la construction de l’ouvrage.

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