SFS, le spécialiste de l'assurance construction

Responsabilité Civile Fabricants - Négociants

Destinée aux fabricants et négociants de matériaux et produits de construction, cette garantie est très prisée par les professionnels concernés car il y a peu d’acteurs sur le marché qui la proposent.

SFS s’est engagé sur la distribution de ce produit il y a un an, avec un plafond de souscription à 50 M€ de CA. Au-delà, les études se font au cas par cas.

Responsabilité Civile Fabricants - Négociants

Qui doit/ peut souscrire ?

Fabricant et/ou négociant de matériaux de construction (et de bricolage).

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à l’assuré
à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers y compris aux clients
résultant de faute professionnelle, erreur ou omission, négligence, inobservation des règles de l’art,
manque de diligence ou de prudence.   

Quelles sont les limites territoriales ?

France, Belgique, Luxembourg, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion
Autre pays : Etude sur demande

Quel est le montant de la garantie ?

Selon options et franchises choisies sur base contractuelle Tous Dommages confondus :

  • RC Exploitation / Avant Réception des travaux / Avant Livraison des produits
  • RC Produits / Après Livraison / Après Réception

Montant de la prime provisionnelle :

  • Selon le CA et taux applicables à l’activité avec prime provisionnelle minimum irréductible.

Quels sont les risques exclus du mandat ?

  • Sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000 euros
  • Entreprise en redressement judiciaire ;
  • Entreprise dont le contrat a été résilié pour sinistre ou non-paiement de prime.
  • Exclusion de toute activité aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada (export, marché, bureau, établissement)
  • Exclusion des pays non autorisés faisant l’objet d’un embargo.
  • Activités hors périmètre = toute activité ne rentrant pas dans la définition des activités assurables.
  • Entreprises réalisant la pose ou l’installation des matériaux.

Produit(s) conseillé(s)

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

Ce contrat couvre la responsabilité professionnelle des maîtres d’ouvrage pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels liés à la construction de l’ouvrage.

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