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Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

Conseil sfs

Ce contrat couvre la responsabilité professionnelle des maîtres d’ouvrage pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels liés à la construction de l’ouvrage.

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

Quel est l’objet du contrat ?

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est une assurance couvrant la responsabilité professionnelle du maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale qui réalise une opération de construction destinée à rester sa propriété après achèvement ou à être vendue.

Pourquoi souscrire ?

En tant que maître d’ouvrage d’une opération de construction votre responsabilité peut être recherchée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.

Par exemple :

  • Des enfants jouent dans le bâtiment en construction, l'un d'eux se blesse grièvement.
  • Les travaux provoquent des fissures dans un bâtiment voisin.

Quand souscrire ?

Au moment de la souscription d’un contrat Dommages-Ouvrage, c’est-à-dire à la date d’ouverture de chantier (DOC) mais peut, par exception, être conclue pour la période restant à courir.

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Le contrat couvre les dommages corporels, matériels et immatériels dont :

  • Immatériels non-consécutifs
  • Incendie, Explosion, Action de l’eau
  • Dommages aux avoisinants
  • Faute inexcusable
  • Atteinte à l’environnement

Le contrat couvre les dommages précités, causés à des tiers du fait du chef d'entreprise, de son personnel, de son matériel et d'une manière générale survenant dans le cadre de l'activité professionnelle.

Les garanties couvrent l’assuré de la souscription du contrat jusqu’à la date de réception prévisionnelle des travaux fixée d’un commun accord entre les parties.

La période de garantie peut être prolongée sur demande du maître d’ouvrage en cas de retard sur l’exécution des travaux du chantier assuré. Toutefois la durée totale des travaux ne peut pas excéder 36 mois.

Une garantie est également accordée lors de la période de maintenance, après réception de l’ouvrage, pendant une année.