SFS, le spécialiste de l'assurance construction

Responsabilité Civile Promoteurs

Elle concerne les promoteurs et les marchands de biens. La souscription est rapide jusqu’à 50M€ de coût d’opération annuel, au-delà au cas par cas, sans limite.

En complément, SFS propose la Garantie de Revente, qui couvre le risque de perte financière lié à la revente précipitée d’un bien immobilier en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’assuré.

Responsabilité Civile Promoteurs

Qui doit/ peut souscrire ?

Promoteurs immobiliers, Maîtres d’œuvre d’Ouvrage et  Marchand de biens

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré dans le cadre de ses activités à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutif ou non aux tiers y compris à ses clients.

Quelles sont les limites territoriales ?

France, Belgique, Luxembourg, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion
Autre pays : Etude sur demande

Quel est le montant de la garantie ?

Selon options et franchises choisies sur base contractuelle Tous Dommages confondus :

  • RC Exploitation / Avant Livraison / Après Réception des travaux
  • RC Professionnelle Après Livraison / Après Réception
  • Garanties Pertes Pécuniaires de l’Assuré

Montant de la prime provisionnelle :

  • Selon le CA et taux applicables à l’activité avec prime provisionnelle minimum irréductible.

Quels sont les risques exclus du mandat ?

Risques exclus du mandat, ou nécessitant une étude sur demande :

  • Sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000 euros
  • Entreprise en redressement judiciaire ;
  • Entreprise dont le contrat a été résilié pour sinistre ou non-paiement de prime.
  • Exclusion de toute activité aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada (export, marché, bureau, établissement)
  • Exclusion des pays non autorisés faisant l’objet d’un embargo.
  • Activités hors périmètre : toute activité ne rentrant pas dans la définition des activités assurables y compris RC Loi Hoguet (Administration de biens / Syndic / Transaction).
  • Police projet (police dédiée à un chantier spécifique)

Produit(s) conseillé(s)

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

Ce contrat couvre la responsabilité professionnelle des maîtres d’ouvrage pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels liés à la construction de l’ouvrage.

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage