SFS, le spécialiste de l'assurance construction

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Les produits en assurances de garanties financières

Les garanties financières couvrent le risque de l'impossibilité du maître d’ouvrage de poursuivre la construction de l'ouvrage. Elle procure à chacun des acquéreurs du programme l'assurance qu'un tiers garant apportera toutes les sommes nécessaires pour permettre l'achèvement de l'immeuble ou des maisons, si le promoteur n'est plus en mesure de le faire. Sur ces garanties très particulières, SFS apporte toute son expertise et son savoir-faire technique dans l’analyse des dossiers et l’accompagnement de ses clients.

 

 

Garantie Financière d'Achèvement

Cette garantie obligatoire couvre le risque de défaillance financière du maître d'ouvrage dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Garantie Financière d'Achèvement

Garantie Permis de Construire

Ce contrat a pour objectif de permettre le passage des ventes devant un notaire malgré l’existence d’un recours à l’encontre du permis de construire.

Garantie Permis de Construire

Caution d'Indemnité d'Immobilisation (CII)

La CII est une caution émise par un établissement financier spécialisé ou un assureur, pour le compte de l'acheteur d'un bien foncier ou immobilier, visant à remplacer le versement de l'indemnité en contrepartie de l'immobilisation du bien durant une période définie à la promesse de vente.

Caution d'Indemnité d'Immobilisation (CII)

Garantie de Revente

La garantie de revente vise à couvrir le risque de perte financière liée à la revente précipitée d’un bien immobilier en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’assuré (voir liste complète des faits générateurs ci-dessous).

Garantie de Revente

Caution de Retenue de Garantie (CRG)

Lors de la signature d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage peut contractuellement appliquer une retenue de garantie (limité au maximum à 5% du marché) et ne pas payer en totalité le montant que lui a facturé l’entrepreneur. Avec la Caution de Retenue de Garantie, l'entreprise perçoit dès réception des travaux l'intégralité du montant du marché.

Caution de Retenue de Garantie (CRG)

Caution de Restitution d’Acompte (CRA)

Lors du démarrage du chantier, l’entreprise peut demander au maître d’ouvrage de lui consentir une avance pour financer le lancement des travaux. Pour s’assurer du remboursement de l’avance, au cas où les travaux ne seraient pas exécutés, le maître d’ouvrage peut demander en contrepartie de bénéficier d’une Caution de Restitution d’Acompte.

Caution de Restitution d’Acompte (CRA)

Assurance Constructeur Maisons Individuelles

Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d’acompte.

Assurance Constructeur Maisons Individuelles