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Garantie de Revente

Conseil sfs

La garantie de revente vise à couvrir le risque de perte financière liée à la revente précipitée d’un bien immobilier en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’assuré (voir liste complète des faits générateurs ci-dessous).

Garantie de Revente

Qui doit/ peut souscrire ?

La Garantie de revente s’adresse d’une part ; aux particuliers, et d’autre part ; aux promoteurs, aux
investisseurs et à tous les acteurs à l’acte de construire qui en adhérant au contrat peuvent en faire bénéficier leurs clients.
Cette garantie bénéficie à l’assuré en sa qualité d’acquéreur ET ou co-acquéreur d’un bien immobilier
à usage d’habitation en tant que résidence principale ou secondaire ou dans le cadre d’un investissement locatif.

Pourquoi souscrire ?

Afin de sécuriser son acquisition immobilière en cas de revente du bien dans l’urgence, due aux
aléas de la vie.
L’achat d’un bien immobilier représente un engagement patrimonial important, cette solution permet de faciliter le processus décisionnel d’acquisition et de lever les freins potentiels liés aux incertitudes de revendre, sans se soucier des évolutions personnelles et professionnelles pouvant survenir durant les cinq (5) premières années pour une résidence principale ou secondaire, ou durant les neuf (9) premières années au titre d’un investissement locatif.

Quand souscrire ?

Cette garantie doit être souscrite concomitamment à la souscription des garanties techniques ou durant la période de la construction. Elle peut être souscrite dans un délai maximum de deux (2) mois avant la réception des ouvrages, à la date de signature des marchés de travaux de construction ou avant la signature de l’acte notarié.

Sous réserve de l’encaissement de la cotisation, le contrat prend effet :

  • pour les biens neufs vendus en état futur d’achèvement (VEFA) : à la date de livraison du bien immobilier ;
  • pour les autres biens immobiliers : à la date de réception des ouvrages ou à la date de signature de l’acte notarié

Que couvre la(les) garantie(s) ?

La garantie est mobilisable lorsque la revente est consécutive à des évènements imprévus et totalement indépendants de la volonté de l’acquéreur l’obligeant à vendre précipitamment son bien.

Le contrat est éligible aux faits générateurs suivants :

  • Divorce ou dissolution du PACS
  • Perte d’emploi à l’initiative de l’employeur
  • Liquidation judiciaire
  • Naissance multiple
  • Mutation professionnelle
  • Décès accidentel
  • Invalidité Permanente Totale suite à Accident.

L’indemnité correspond à la perte financière (moins-value) résultant de la différence entre le prix d’achat du bien, augmenté des frais de notaire, et le prix de revente du même bien, dans la limite de 20 % du prix d’achat avec un maximum de garantie de 40.000 Euros selon l’option choisie.


Biens concernés :

Biens immobiliers situés en France Métropolitaine (Corse comprise) et/ou dans les DOM constituant :

  • l’habitation principale ou secondaire de l’acquéreur ;
  • un investissement locatif neuf ou ancien.

Conditions tarifaires

La cotisation unique est payée en une seule fois pour toute la durée de la garantie. Elle est valable pour un lot, permettant d’assurer un ou deux acquéreurs maximum, dès lors que le bien est acheté ensemble.

GRILLE TARIFAIRE
OPTION CAPITAL COTISATION TTC/ LOT
       Résidence principale
ou secondaire
 Investissement
locatif
Option 1   10 000 €

247,39 €

214,24 €

Option 2   20 000 €

493,51 €

428,48 €

Option 3   30 000 €

740,91 €

642,72 €

Option 4   40 000 €

987,03 €

856,95 €